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Professionnels de la santé : comparez les contrats responsabilité civile

Demande de devis en ligne pour une assurance RC pour professionnel de la santé et du médical.

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Des contrats à prix performant grâce à la mise en compétition

Longtemps chasse gardée d'une ou deux compagnies spécialisées, l'offre d'assurance RC pro des professions médicales, paramédicales et de santé s'est considérablement développée depuis la fin des années 90, notamment en termes de protection juridique et de responsabilité pénale souvent peu assumée par les hôpitaux et cliniques. Utilisez notre bouton vert situé en haut de page pour comparer en quelques clics plusieurs prix et garanties et recevez gratuitement et sans engagement plusieurs offres personnalisées.

Trouver un assureur ou une multirisque adaptée au milieu médical

Le praticien médical, qu'il exerce en milieu hospitalier, universitaire, privé ou libéral, côtoie le risque quotidiennement dans son travail. La judiciarisation chronique de nos sociétés et la transformation rapide de la médecine et du soin en produits de consommation courante exposent les praticiens, tous les praticiens, à des risques nouveaux qu'il convient de garantir efficacement afin de pérenniser l'activité et la pratique professionnelle mais aussi le patrimoine personnel, y compris ceux du chef de clinique (CCA, CCU-MG), de l'assistant des hôpitaux (AH), de l'assistant hospitalo-universitaire (AHO) ou de l'interne.

Obligatoire pour la plupart des praticiens, la garantie responsabilité civile professionnelle médicale peut être accompagnée de protections complémentaires qui s'avèrent de plus en plus indispensables, notamment au pénal.

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Des solutions de RC pro pour l'aide-soignante ou la sage-femme, élève ou diplômée

Non, l'hôpital, le chef de clinique ou le chef de service ne "couvrent" pas toujours la pratique de l'aide soignante ou de la sage-femme, qu'il s'agisse d'un(e) élève ou d'un diplômé en activité ! Pour le praticien exerçant exclusivement dans le public, à l'hôpital, l'assurance responsabilité civile professionnelle n'est certes pas obligatoire, mais elle reste néanmoins très conseillée voire indispensable, notamment pour couvrir la fameuse faute détachable de la fonction, mais aussi toute poursuite pénale engagée à leur encontre.

Ce type de contrat pourra aussi garantir les sinistres consécutifs à une action mal engagée ou à une activité exercée à l'extérieur de l'hôpital public. Si vous êtes un(e) aide soignante ou un(e) sage femme, comparez rapidement plusieurs assureurs en utilisant notre bouton vert : c'est gratuit et rapide.

Accidents médicaux et évènements indésirables graves : quelques statistiques

Statistiquement, 10 000 décès par an seraient imputables aux erreurs médicales, alors que jusqu'à 490 000 évènements indésirables et évènements indésirables graves (EIG) provoquant une hospitalisation surviendraient annuellement (source : Ministère de la Santé), avec par exemple 1 EIG tous les 5 jours dans un service de 30 lits. Concernant les patients déjà hospitalisés, on dénombrerait 390 000 évènements par an. Un risque plus élevé serait observé en chirurgie : il est donc fortement conseillé aux chirurgiens de souscrire des garanties spécifiques.

Toujours selon la même enquête, il apparaît qu'un séjour à l'hôpital sur vingt (soit 5%) surviendrait à la suite d'un EIG associé aux soins. Entre 2004 et 2009, une hausse du nombre de ces incidents est observée dans certains secteurs, notamment en médecine ambulatoire.

La protection indispensable du médecin libéral, hospitalier, salarié ou remplaçant

Théoriquement, le médecin exerçant exclusivement dans le public n'a pas l'obligation de souscrire une assurance RC pro. Néanmoins, pour des primes d'un coût plutôt modique (les premiers prix commencent à quelques dizaines d'euros par mois), il a tout intérêt, ainsi que le médecin salarié, hospitalier, à souscrire ce type de contrat qui pourra lui assurer une tranquilité d'esprit significative, notamment concernant sa responsabilité pénale, les fautes détachables de sa fonction, le dépassement des compétences réglementaires ou encore les actes pratiqués à l'extérieur de l'établissement hospitalier.

Pour le médecin libéral, remplaçant ou collaborateur, la souscription d'une responsabilité civile professionnelle est obligatoire (source : article L1142-2, l'assurance RC pro médicale). Erreur médicale, faute, aléa, mais aussi échec ou complication : autant de situations susceptibles d'engager votre responsabilité. Les compagnies offrent aujourd'hui un panel complet de garanties, pouvant porter sur les locaux du cabinet médical, le matériel, l'assurance complémentaire santé, etc. Cliquez sur le bouton vert pour obtenir rapidement un comparatif en ligne et des devis adaptés à votre pratique.

Infirmière libérale ou salariée, une activité à risque

L'infirmière libérale a l'obligation de s'assurer en RC pro. L'infirmière ou l'infirmier exerçant en tant que salariée ou salarié dans le public (hôpital) ou le privé (clinique, cabinet médical) n'a quant à elle (lui) généralement pas d'obligation mais il lui est fortement conseillé de souscrire une police personnelle qui couvrira certains risques non couverts par la police de l'hôpital ou du cabinet. Pour obtenir des informations complémentaires ou comparer facilement plusieurs contrats destinés à l'IDE, ou pour souscrire en ligne, utilisez notre bouton de couleur verte. Le concept de mise en concurrence est simple, gratuit, et sans aucun engagement.

Défense recours : des produits spécifiques pour l'ostéopathe et le paramédical

En plus de la RC PRO, l'intégralité des personnes exerçant des activités paramédicales, y compris celle d'ostéopathe, est susceptible de souscrire des garanties complémentaires, relatives à la protection juridique et à la garantie dite défense recours. Ces compléments sont parfois inclus dans le contrat RCP de base. En effet, de plus en plus de patients saisissent les tribunaux et le professionnel de santé est parfois démuni face à ce risque juridique et aux frais qu'il engendre. Avec notre service gratuit en ligne, le paramédical et l'ostéopathe peuvent comparer rapidement plusieurs compagnies couvrant ce type de risques.

Le sophrologue et le naturopathe doivent être assurés

L'assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable à l'activité du sophrologue et du naturopathe. La sophrologie et la naturopathie sont des activités à risque, car très proches des domaines médicaux. Elles peuvent elles aussi générer des erreurs de diagnostic ou encore des plaintes émanant des clients et des patients traités. Les praticiens doivent se protéger et souscrire des contrats et des garanties couvrant ces pratiques. Certains d'entre eux pourront en outre couvrir le cabinet, les locaux, l'habitation ou encore le véhicule du praticien.

L'assurance responsabilité civile pour l'activité de massage bien être

Vous pratiquez une activité de massage bien être ? Trouvez une assurance RC pro adaptée à votre métier de masseur ou de masseuse en utilisant notre service de comparaison en ligne. Cliquez sur le bouton vert et commencez à recevoir des propositions de tarif moins cher et parfaitement adaptés à votre budget et aux garanties nécessaires à votre métier. Le principe de mise en concurrence entre plusieurs compagnies et sociétés spécialisées est rapide, sans engagement et totalement gratuit.

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Une offre adaptée à l'esthéticienne et aux métiers de l'épilation

Tout comme les masseuses, l'esthéticienne ou la spécialiste de l'épilation doit s'assurer afin de couvrir sa responsabilité civile professionnelle en cas de dommage causé à un tiers dans le cadre de son activité. Une cliente qui chute dans le cabinet, une cire trop chaude qui brûle un épiderme au troisième degré, ou encore une erreur d'épilation entraînant un préjudice ... les scénaris catastrophes sont nombreux et en cas de condamnation judiciaire ou de procès, la praticienne peut être confrontée à des frais de justice et à des dommages et intérêts colossaux. Utilisez notre bouton vert pour comparer tout de suite plusieurs contrats adaptés à votre métier.

Bien assurer le chirurgien dentiste avec une RCP et une multirisques spécifique

Comme ses confrères médecins, le chirurgien dentiste est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Selon sa spécialité et les risques qu'il souhaite couvrir, il pourra de surcroît souscrire à des garanties supplémentaires couvrant son personnel, son cabinet dentaire, mais aussi son mobilier et matériel professionnels dont la valeur peut atteindre plusieurs dizaines voire centaines de milliers d'euros. Il pourra éventuellement couvrir des risques plus spécifiques comme le vol, les impayés ou encore les agressions, de plus en plus fréquentes et parfois commises par ses propres patients.

La protection juridique des psychologues

Le psychologue, qu'il exerce en libéral, en milieu hospitalier, en entreprise ou qu'il soit salarié ou gérant d'un cabinet de psychologues, est tenu d'être assuré en RC PRO. Il pourra en outre bénéficier d'une protection juridique incluant une assistance souvent performante en cas de procès ou de litige judiciaire de toute nature avec un patient quérulent. Cette assistance juridique pourra être fournie par un juriste ou un avocat spécialisé, et accompagner le psy jusqu'en justice, le cas échéant.

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Les solutions dédiées à l'officine de pharmacie et au pharmacien adjoint, assistant ou titulaire

Si vous êtes à la recherche d'une RC PRO dédiée au pharmacien (qu'il soit titulaire, assistant ou adjoint), vous pouvez aussi utiliser notre service gratuit de mise en concurrence pour obtenir un contrat efficace et au meilleur prix. Si vous souhaitez également assurer votre officine (vol, incendie, agression mais aussi perte d'exploitation), vous pouvez également utiliser le service pour trouver les bonnes garanties au meilleur tarif.

Quelques chiffres concernant les pharmaciens et les officines : en 2011, sur 22 591 pharmacies au total, 176 agressions ont été comptabilisées. En 2012, ce chiffre s'élevait à 142, soit presque une agression tous les 2 jours (source : Ordre national des pharmaciens). Il ne s'agit là que des pharmacies déclarantes et il est probable que de nombreux incidents non déclarés soient à déplorer.

En vidéo : la responsabilité civile des médecins

Ci-dessous, vous pouvez visionner une vidéo d'une durée de deux minutes et cinquante trois secondes, présentant quelques informations générales sur la RC des docteurs en médecine. Parmi les points abordés, la distinction privé / public, c'est-à-dire libéral / salarié, le montant des primes selon les spécialités, et enfin les problématiques liées aux primes élevées du gynécologue obstétricien exerçant en profession libérale.

Ressources et informations complémentaires

Retrouvez ci-dessous une liste non exhaustive de sites internet qui vous permettront de compléter les chiffres et les informations du présent article. Si vous souhaitez nous faire part de ressources qui mériteraient de figurer ici, vous pouvez nous contacter.