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Responsabilité Civile : comparez en quelques clics

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Des prix compétitifs en faisant jouer la concurrence entre assureurs

Autrefois domaine réservé d'une ou deux compagnies spécialisées, l'assurance responsabilité civile RC professionnelle, parfois appelée RC PRO ou RCP est aujourd'hui proposée par plusieurs dizaines d'assureurs. Cette arrivée sur le marché de nouveaux acteurs a d'une part tiré certains prix vers le bas, mais a aussi contribué à l'émergence de garanties toujours plus nombreuses et adaptées aux spécificités de chaque métier.

Pour vous aider à y voir plus clair, à savoir comment choisir et à mettre plusieurs compagnies et contrats en concurrence, il existe aujourd'hui une méthode fiable, gratuite et sans engagement, consistant à mettre plusieurs offres en concurrence entre elles avant de souscrire en ligne ou en agence. Pour accéder à ce service rapide et performant, cliquez sur le bouton vert situé tout en haut de la page et décrivez précisément votre recherche.

Des contrats RCP pour tous les professionnels, avec ou sans protection juridique

Aujourd'hui, la législation en vigueur rend obligatoire la souscription d'une garantie RC pour l'exercice de nombreux métiers. C'est évidemment le cas des professions médicales et de santé, mais aussi dans beaucoup de métiers du bâtiment, de la construction, ou encore pour diverses activités en relation avec le public.

A quoi sert exactement la RCP ? Il s'agit d'une garantie, parfois incluse dans des contrats multirisques, visant à indemniser tout tiers susceptible d'être victime d'un préjudice de toute nature survenu dans le cadre de votre activité professionnelle. Par exemple, il peut s'agir d'un préjudice moral, physique, financier ou économique.

Dans certains cas, les solutions proposées peuvent contenir, en outre de la responsabilité civile de base, une assistance de type protection juridique mettant à votre disposition, en cas de litige avec un client ou un tiers, un juriste ou un avocat spécialiste qui vous épaulera dans l'intégralité de vos démarches judiciaires. Pour comparer rapidement plusieurs sociétés et plusieurs offres différentes, cliquez sur le bouton vert ci-dessus.

Trouver un tarif moins cher pour l'activité de courtier et de courtage en travaux

L'activité de courtage en travaux nécessite de souscrire une assurance RC pro. En effet, le courtier en travaux est très exposé à certains risques et de nombreux maîtres d'ouvrage se retournent contre leur courtier en cas de malfaçon ; il peut s'agir par exemple d'une fenêtre défecteuse, de problèmes d'infiltrations, d'isolation ou de dommages de toutes sortes.

Même si la responsabilité du courtier en travaux n'est que rarement engagée (juridiquement, il n'est souvent qu'un simple intermédiaire commercial et n'est pas tenu de souscrire une assurance décennale), une bonne protection est indispensable pour défendre l'activité et les droits des personnes exerçant ce métier, souvent attaquées à tort. Concernant la souscription d'une garantie dommages ouvrage, rappelons ici qu'elle incombe au maître d'ouvrage, pas au courtier ni au constructeur. Ce dernier doit en revanche être couvert par une garantie décennale et est responsable du parfait achèvement des travaux.

Métiers de l'informatique, SSII et consultants internet freelance : l'assistance juridique est recommandée

L'émergence des nouveaux métiers du numérique, du digital et de l'informatique ont généré de nouveaux risques et de nouveaux besoins en termes d'assurance responsabilité civile professionnelle. Le consultant freelance, le webmaster indépendant, le graphiste, le consultant en webmarkting ou encore le développeur web ou informatique indépendant sont fortement incités à souscrire une garantie de ce type car leurs clients sont exposés à de nombreux risques : défaillance serveur entraînant une perte d'exploitation chez le client, erreur de code ou de développement, atteinte au droit des marques et à la propriété intellectuelle ou industrielle, les exemples ne manquent pas et les indemnités à verser sont parfois colossales.

Pour voir tout de suite des exemples de prix et faire une simulation, cliquez ici.

La souscription d'un contrat de ce type permet donc d'acquérir une tranquillité d'esprit totale, surtout s'il s'agit d'une police multirisques incluant l'assistance juridique ; ce type de garantie de protection juridique permet en effet d'envisager un litige judiciaire assez sereinement puisqu'un juriste et/ou un avocat spécialisé est généralement mis à disposition par la compagnie. Notez que la plupart des SSII et des ESN (Entreprises de Service du Numérique) et des clients grand compte exigent la RC pro de leur freelance avant de signer. Elle est également indispensable pour les développeurs d'applications mobiles, les agences web, les consultants en référencement, etc. Une police de ce type peut s'avérer indispensable quel que soit le statut du freelance, qu'il soit auto-entrepreneur, entreprise individuelle, mais aussi EIRL, EURL ou encore SARL par exemple.

Protéger l'activité de l'intermédiaire en opérations bancaires : l'assurance RC pro de l'IOB et de l'IOBSP

Le décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements est formel : les IOB et IOBSP sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Plus précisément, le passage concerné est en sous section 2 de la section 2, intitulé article R. 519-16.-I.

L'IOB est également tenu à une garantie financière (sous-section 3 de la section 2), ainsi qu'à des règles dites de bonne conduite (section 3). Pour obtenir rapidement des offres personnalisées et des garanties adaptées à votre métier d'intermédiaire, utilisez notre bouton vert et laissez-vous guider.

Obtenez rapidement plusieurs devis en ligne pour des assurances zéro franchise

Après avoir obtenu vos devis en ligne grâce au comparateur et avant de signer avec un assureur, qu'il s'agisse de souscrire en ligne ou en agence, prenez le temps de bien lire le contrat et notamment la partie relative à une éventuelle franchise. Il est en effet très désagréable de découvrir, pendant un sinistre ou un litige, que la police souscrite ne prendra effet qu'au-delà d'une certaine franchise. Sachez qu'il existe aujourd'hui des compagnies proposant des solutions performantes de RC PRO sans franchise, dites zéro franchise, et vous évitant de débourser le moindre euro. Utilisez notre bouton vert pour mettre plusieurs offres en concurrence simultanément. C'est rapide et sans engagement.

Couvrir les risques de l'architecte d'intérieur avec une RC spécifique

Soumis à des risques variés, l'architecte d'intérieur devrait souscrire une assurance RC pro dès le début de son activité. Il s'agit de couvrir tout type de dommage matériel ou immatériel pouvant survenir dans le cadre de ses missions. Souvent considéré comme un constructeur à part entière, il doit de surcroît souscrire une garantie décennale qui couvrira les dommages susceptibles d'intervenir sur le bâtiment traité.

L'article 1792-1 du code civil est formel : tout architecte [...] lié au maître de l'ouvrage [...] est considéré comme constructeur et doit donc être assuré comme tel.

En vidéo : une responsabilité civile est-elle toujours obligatoire ?

Ci-dessous, nous avons sélectionné une vidéo d'une durée de trois minutes et quarante huit secondes présentant une discussion d'experts sur un plateau TV. L'émission commence par une définition de la RCP, et par celle des dommages corporels, matériels et immatériels. Quelques exemples sont ensuite présentés, suivis par le caractère obligatoire ou non de la souscription. Enfin, des réponses aux questions suivantes sont apportées : quand souscrire ? combien ça coûte ?

Ressources et informations complémentaires pour mieux comparer

Ci-après, vous pouvez retrouver une sélection de liens et de sites internet relatifs aux sujets abordés sur cette page. Ces informations pourront vous aider à établir un comparatif efficace et à mieux choisir. Il peut s'agit de sites web officiels de l'Etat, ou de pages présentant un contenu pertinent et faisant autorité sur le sujet.